Bleau, parc national ?

L'avis du Cosiroc :
Fontainebleau parc national ou forêt de protection ?

Communiqué du
Conseil d'administration du COSIROC  au 3 janvier 2005

 

La situation actuelle des forêts domaniales de Fontainebleau et des Trois-Pignons
Le massif de Fontainebleau est constitué par les forêts domaniales de Fontainebleau, des Trois-Pignons, de la Commanderie et de Larchant, soit environ 25 000 ha actuellement gérées par l'Office national des forêts (ONF).
Depuis 1965, la première est protégée en tant que site classé selon la loi du 2 mai 1930, tandis que les Trois-Pignons (3 000 ha) sont seulement inscrits à l'inventaire supplémentaire des sites. Celles de la Commanderie et de Larchant (1 200 ha) sont des acquisitions récentes sans protection particulière.
Situé à quelque 60 km de Paris, le massif de Fontainebleau est en fait une forêt périurbaine qui entoure la ville de Fontainebleau. Il est traversé par une autoroute, deux routes nationales à quatre voies et par la voie ferrée Paris-Lyon. Il reçoit environ dix millions de visiteurs par an.
En 1991, le ministre de l'Agriculture a fait étudier le statut de forêt de protection pour les forêts domaniales de Rambouillet, Sénart et Fontainebleau. La forêt de Sénart a obtenu ce statut en 1995.
Les Trois-Pignons ont été acquis par l'État en 1968 et 1973, à la suite de deux déclarations d'utilité publique, motivées principalement par le souci d'accueil du public. Depuis 1992, il existe un projet de parc naturel régional (PNR) du Gâtinais français, qui intéresse quelque 50 communes de l'Essonne et de la Seine-et-Marne, de Noisy-sur-École et Arbonne à l'est, jusqu'aux cantons de La Chapelle-la-Reine au sud et de La Ferté-Alais à l'ouest. Ce projet, bien avancé aujourd'hui, est susceptible d'inclure la forêt domaniale des Trois-Pignons.
Le statut de « forêt de protection »
Le statut de forêt de protection a été créé par la loi du 28 avril 1922, dans le but de protéger les sols contre l'érosion, les avalanches et l'envahissement des eaux et des sables (articles L.411 et L.412 du code forestier). Il a été également appliqué en 1976 à la mise en valeur écologique des systèmes forestiers ainsi qu'au bien-être des populations. Initialement destiné aux forêts de montagne, il sert actuellement à protection d'écosystèmes remarquables (forêts rhénanes) et à celle des forêts péri-urbaines de l'Île-de-France. En 1994, 80 000 ha avaient déjà été classés en forêt de protection.

Ce classement constitue actuellement l'outil juridique le plus solide de la législation forestière pour la protection des forêts. Il s'applique aussi bien aux forêts privées qu'aux forêts domaniales. Il interdit le défrichement et soumet la gestion forestière à des règles techniques particulières, contrôle les droits d'usage et réglemente l'accès du public.
L'initiative du classement est prise par le ministre de l'Agriculture, le plus souvent sur proposition du préfet de département ou de région. Une enquête publique est organisée auprès des communes concernées et de tous les propriétaires riverains, dans les mêmes formes que pour une déclaration d'utilité publique. Cela réclame donc du temps... et de l'argent. Pour le massif de Fontainebleau il s'agit de plusieurs milliers de propriétaires, et seule l'Agence foncière et technique de la région parisienne possède les moyens nécessaires.
Une fois le classement en forêt de protection prononcé par décret, le préfet peut :
1.       s'opposer à tous travaux contraires à l'objectif du classement ;
2.       approuver un règlement d'exploitation ;
3.       réglementer la fréquentation du public ;
4.       faire effectuer les travaux jugés nécessaires, notamment pour maintenir les équilibres biologiques.
En résumé, l'ONF en conserve la gestion, mais dans un cadre strict plaçant au second plan la rentabilité de la production. Le préfet a tous les moyens de s'opposer au « mitage » des lisières de la forêt, même dans des buts louables tels que l'exercice des forces de défense du pays, l'installation d'un établissement d'enseignement, l'élargissement ou la construction de voies de circulation. Notons aussi que la chasse ou la pêche n'y sont pas proscrites.

Le statut de parc naturel régional
La « charte » et la gestion d'un parc naturel régional (PNR) sont régies par le décret du 1er mars 1967. Un PNR est réalisé sur l'initiative de la région, autour d'un thème, en accord avec, ou sur proposition des autorités locales. Il concerne un territoire habité, mais fragile, dont le patrimoine naturel et culturel mérite d'être préservé. Les parties boisées peuvent être discontinues. C'est une association entre le pouvoirs publics, représentés par le ministre de l'Environnement, et les élus régionaux, départementaux et locaux, pour créer un aménagement équilibré respectueux de l'environnement.
À la protection proprement dite viennent s'ajouter le développement de l'accueil, l'information et l'éducation du public sur le patrimoine naturel et culturel. Un PNR contribue au développement économique, social et culturel de son territoire, son existence ne provoquant ni interdiction ni législation spécifiques en dehors de la « charte » votée par tous.
En 1994, il existait 27 PNR en France, couvrant 8% du territoire, répartis sur plus de 2 000 communes (environ 4 millions d'hectares), et concernant près de 2 millions d'habitants. En avril 1995, le dernier acte du gouvernement Balladur a été de créer le PNR du Vexin français, à une trentaine de km au nord-ouest de Paris.
Le projet de PNR du Gâtinais français a été créé en 1998

 

Il englobe notamment la forêt domaniale des Trois-Pignons et la forêt départementale des Grands-Avaux (Beauvais et Champcueil), mais pas, ou pas encore, la zone boisée et la base de plein-air de Buthiers.

Le COSIROC souhaite que, conformément à la circulaire 92.3011 de Louis Mermaz, alors ministre de l'Agriculture, le massif forestier et gréseux de Fontainebleau reste le poumon de l'Île-de-France, que la circulation des engins à moteurs y reste limitée par des parcs de stationnement emplacements judicieucement situés, que l'accueil du public y reste prioritaire, que les piétons y aient priorité sur les autres utilisateurs comme les cavaliers et les cyclistes, et que les équipements d'accueil y restent légers et rustiques.


une collaboration COSIROC et www.kairn.com
© CoSiRoc [Taupin] dim 24-08-03