Nouvelle délibération hostile à l'escalade (29 juin 2002)

Délibération du conseil municipal de Rougon

Séance du 29 juin 2002. 7 présents et une procuration, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CLAIR, Maire.

Objet : Interdiction de la pratique de l'escalade et du base-iump sar certaines parcelles du domaine privé de la Commune

Monsieur le Maire dit :

« < L'association Vautours en Haute Provence et la Ligue pour la Protection des Oiseaux ont initié depuis 1996, en collaboration avec la Commune, une opération de réintroduction dans son milieu naturel du vautour fauve.

Pour ce faire, une volière d'adaptation a été construite dans laquelle des oiseaux provenant de centre de soins sont acclimatés et, depuis l'automne 1999, il est procédé à des lâchers réguliers.

Ces oiseaux nicheurs de falaises représentent pour l'avenir économique de la Commune une opportunité certaine et il convient donc de tout mettre en œuvre pour assurer leur implantation pérenne sur le territoire communal.

Début mai 2002, les deux premières naissances en liberté se sont produites, lesquelles ont eu lieu en falaise sur une parcelle relevant du domaine privé communal.

La pratique de certains sports, comme l'escalade et le base-jump, étant de nature à perturber l'implantation des vautours fauves sur la Commune, il convient donc, dans un souci de bonne gestion du domaine privé communal, d'en interdire la pratique sur certaines parcelles sachant de plus que de nombreux escaladeurs ont déjà fortement équipé les falaises situées sur le domaine privé communal sans qu'aucune autorisation n'ait jamais été demandée en Mairie.

Enfin, la Commune limitrophe de LA PALUD possède, de l'avis même des ouvrages-guides d'escalade, plus de 1000 voies, ce qui permet de pratiquer ce sport aisément. Il conviendra de noter que les dits guides, qui sont une opération commerciale, citent sans vergogne les voies situées sur le domaine privé communal de ROUGON sans autorisation aucune.

Je vous propose donc, dans le cadre d'une gestion en bon père de famille, de ne pas autoriser, sauf bien sûr cas d'extrême urgence et nécessité d'intervenir, la pratique de l'escalade et du base-jump sur les parcelles suivantes faisant partie du domaine privé communal :

Section B,No. 89 : parcelles 97, 158, 168, 323, 431, 661, 1190.

Section C,No. 12 : parcelles 98, 269, 270. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité les propositions ci-dessus. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au Registre sont les signatures. Pour copie conforme, en mairie le lerjuillet 2002.

Commentaires

L'arrêté d'interdiction de l'escalade du 31 juillet 2000 a été annulé car, bien que traitant du domaine privé de la commune, il avait le caractère d'une interdiction générale et absolue, disproportionnée avec les buts recherchés.

Le maire de Rougon contourne cette objection en n'appliquant cette interdiction qu'à un nombre « limité » de parcelles. Mais, comme par hasard, cette liste limitée contient... toutes les falaises où se pratique ou peur se pratiquer l'escalade.

Sur l'effet de cette délibération

Certains services communaux et préfectoraux, interrogés par diverses personnes, disent qu'une telle délibération a la même valeur qu'un arrêté de Police Municipale.

Toutefois, d'autres sources (divers responsables de services municipaux ayant consulté attentivement le Code Général des Collectivités Territoriales, ou des membres compétents de forces de l'ordre - non cités pour obligations de réserve) disent que la Police ou la Gendarmerie ne peuvent verbaliser que selon un arrêté municipal formel et qu'une telle interdiction par délibération a à peu près la même valeur qu'une interdiction prononcée par un particulier en ce qui concerne l'accès à ses terres.


En conséquence (et jusqu'à preuve du contraire) enfreindre une telle délibération ne constitue pas en Droit français une infraction à caractère pénal, puisqu'en Droit français il n'existe pas de délit de violation de propriété.

Les grimpeurs qui grimperaient sur le territoire de Rougon ne risqueraient donc pas de procès-verbal mais, en revanche, le maire de Rougon pourrait faire appel aux forces de l'ordre pour faire déguerpir les intrus, de la même manière que la police fait évacuer les squatters des immeubles inoccupés ou les gens du voyage qui occupent indûment un terrain, agricole ou en friche. Dans ce dernier cas, le refus d'obtempérer deviendrait un délit.

En outre, le maire de Rougon pourrait fort bien traîner ces intrus devant un tribunal civil, non pas pour leur faire payer des amendes, mais pour en obtenir des dommages et intérêts qui pourraient être bien plus onéreux que de simples contravention.

La réaction des fédérations

La délibération ayant été publiée (affichage en mairie de Rougon) le 1erjuillet 2002, le délai de recours expirait le 1er septembre 2002. Comme les gripeurs locaux ne vont pas tous les jours voir le pannau d'affichage municipal de Rougon, excentré des lieux d'escalade, la délibération n'a été connue qu'à la mi-août, époque où les pricipaux décideurs fédéraux étaient en vacances, donc injoignables...

Un recours va néanmoins être tenté par la FFME, la FCAF et des clubs locaux par le biais d'une demande officielle d'annulation ou de modification de la délibération. Sachant que la maire de Rougon a fait savoir lors d'intervieuws à la presse que lui et ses administrés souhaitaient ne pas voir de grimpeurs sur le territoire de la commune, le réponse est connue d'avance. Mais l'avantage de ce recours; même sans réponse, est de faire repartir le délai de recours -- non pas contre la délibération passée, mais contre le refus de revoir la délibération -- d'une durée de deux mois.

L'aspect politique de l'interdiction

Dès qu'il s'agit de Vautours, le maire de Rougon cite la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) de la région PACA. Cependant, nous ne savons pas si le motif profond de cette interdiction vient de la LPO-PACA qui y pousserait la municipalité de Rougon, ou si ce sont les habitants de Rougon (85 habitants donct 35 chasseurs selon nos informations) qui utilisent les Vautours et la LPO comme prétexte à une exclusion des non-résidents dans la commune.

Protester ?

Mairie - Le Village - 04120 ROUGON

Téléphone : 04 92 83 66 32

télécopie : 04 92 83 66 49

E-mails : mairie.rougon@wanadoo.fr, rougon@chez.com.


,
une collaboration COSIROC et www.kairn.com
© CoSiRoc [Taupin] dim 24-08-03