Rougon : interdiction de l'escalade annulée par le Tribunal

L'arrêté municipal du 31 juillet 2000 dit :

Vu l'article 544 du code civil

Vu l'avis unanime du Conseil Municipal

• Article 1 : la pratique de l'escalade et du base-jump est interdite sur tout le domaine privé de la commune et ce, pendant toute l'année.
• Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Gendarmerie de Castellane [et à] M. le Sous-Préfet de Castellane.

Pour information :

• L'article 544 du Code civil dit « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».

• Il faut savoir que toutes les forêts communales et les rochers grimpables sont dans le domaine privé de la commune et que, en général, seules les voies et chemins publics, les éditices publics et les parcs urbains sont du domaine public, qui est alors « inaliénable », c'est-à-dire ne pouvant pas être privatisé ou clos sauf impératifs particuliers.

C'est pourquoi le FFME, la FCAF et 4 autres associations membres ont intenté (septembre 2000) un recours devant le tribunal administratif de Marseille pour « excès de pouvoir », contestant notamment que la commune de Rougon puisse se conduire comme un simple propriétaire privé et interdire une activité licite sur un terrain non clos, donc d'accès libre.

Il faut en outre noter que jamais cet article du Code civil n'avait été utilisé pour justifier des décisions arbitraires d'un maire ou d'un conseil municipal

Pour information : la commune de Rougon a 85 habitants permanents, mais plus de 200 en été. Ce sont en majorité des chasseurs ou des résidents secondaires. Rougon n'a aucun commerce sauf l'auberge du Point Sublime, qui tire ses revenus des touristes motorisés. De ce fait, Rougon ne tire aucun bénéfice de la pratique de l'escalade, contrairement à La Palud, Moustiers et Aiguines qui ont de nombreux hôtels, gîtes et campings. Ceci explique que le maire de Rougon ait déclaré à la presse... que les habitants de Rougon ne voulaient pas d'escaladeurs dans leur commune.

Toutefois, on a arrpis par la presse et diverses conversations que le maire de Rougon souhaiterait orienter le tourisme dans sa commune vers l'observation des vautours, et notamment des vautours fauves dont la réinstallation au Verdon est en cours, comme elle l'a été il y a 20 ans dans les gorges du Tarn et de la Jonte (Lozère).

Ce qui est grave dans cette affaires n'est pas une interdiction, mais le précédent juridique qu'elle créerait et qui -- par effet de jurisprudence -- aurait permis à n'importe quel maire d'interdire n'importe quoi sur sa commune en dehors des voies publiques, par exemple l'alpinisme, la randonnée hors sentier public, le canyoning, etc.